Indemnités des élus : non-respect de la loi

Être élu est un engagement au service de la collectivité. C’est pourquoi les élus perçoivent des indemnités, qui sont une reconnaissance de l’investissement et du temps consacrés à leur fonction

Les indemnités mensuelles varient selon la taille des collectivités et sont indexées sur le point d’indice de la fonction publique. Petit récapitulatif des chiffres nous concernant :

• Forcalquier entre dans la catégorie des villes de plus de 3 500 et moins de 10 000 habitants,

• la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure dépasse juste les 10 000 hab.,

• le département des Alpes-de-Haute-Provence compte moins de 200 000 hab.,

• et la région Sud, plus de 3 millions d’hab.

Ce que perçoivent les élus

Depuis le 1er juillet 2022, le maire de Forcalquier touche une indemnité de 2 214,04 € par mois, ce qui est le maximum autorisé.

Les 8 adjoints de la commune perçoivent chacun 885,62 €. La somme de ces indemnités est égale à 9 299 € par mois, soit l’enveloppe maximale autorisée pour une ville de la taille de Forcalquier. Si on n’avait pas atteint ce plafond, les conseillers municipaux ayant une délégation auraient pu toucher jusqu’à 241,53 € (dans la limite de l’enveloppe). Donc, en pratique, le conseil municipal a décidé de ne rien leur verser.

Les conseillers départementaux et régionaux touchent respectivement 1 610,21 € et 2 817,87 €. Les vice-présidents touchent 40 % de plus et les membres de commissions permanentes 10 % de plus.

Enfin, le président de la communauté de communes a droit à 1 962,44 € et les vice-présidents à 830,47 €.

Un élu qui cumule plusieurs fonctions ne peut dépasser un montant maximum fixé par la loi. Par exemple, le maire de Forcalquier, qui est aussi président de la communauté de communes et vice-président de la région Sud peut toucher jusqu’à 8 730 € par mois.

Rendre public ces indemnités

Ces rémunérations sont tout à fait légitimes et, dans un souci de transparence, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 rend obligatoire – avant le vote du budget annuel – la présentation aux élus d’un « état nominatif en euros de toutes les indemnités de toute nature 1 » perçues par les élus aux conseils municipal et intercommunal.

Malgré nos demandes lors des séances des 7 avril et 21 juin 2022, le maire n’applique pas cette loi de transparence des deniers publics, ce qui ne peut que renforcer la défiance des citoyens vis-à-vis des élus et les détourner de la vie politique. D’autant que cela s’ajoute au sentiment du « tous pourris », provoqué aussi par le cumul des mandats – et donc des indemnités –, alors même que la plupart des élus sont honnêtes et font un vrai travail.

Nul doute que la majorité municipale se fera un devoir – à défaut de plaisir – de se mettre en conformité avec la loi dont le maire est le garant. • D.K.

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1. La loi « Engagement et Proximité » (n° 2019-1461), promulguée le 27 décembre 2019, vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie.

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Ressources

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des tracts envoyés aux forcalquiérennes et forcalquiérens.

P.V. d'A.G. 07.07.20

Le 7 juillet dernier s’est tenue l’assemblée générale de Forcalquier en commun en présence de 77 adhérents. Vous en découvrirez ici le procès-verbal qui relate, outre les formalités d’usage, quelques orientations pour l’avenir de notre association.

Tract #1

Qui sommes-nous ?
Les bases de notre action

Tract #2

Qui sommes-nous ?
La liste

Tract #3

Le programme
L'agenda