Agenda serré pour la gestion de l’eau

L’enjeu de l’eau est venu brutalement s’imposer dans notre quotidien cet été. De plus, les élus locaux doivent prendre très vite des décisions majeures, sans oublier d’y associer la population

Outre la gestion délicate, et parfois conflictuelle, de la ressource en eau induite par la sécheresse, Forcalquier doit faire face à deux échéances proches :

– le contrat de délégation de service public (DSP) avec la Société des eaux de Marseille (SEM) arrive à terme le 25 novembre 2023 ;

– le transfert des compétences eau et assainissement, prévu par la loi NOTRe, sera effectif sur le territoire de la communauté de communes au plus tard le 1er janvier 2025.

Le transfert de compétences

Le cabinet d’audit COGITE, missionné par la communauté de communes pour l’accompagner dans ce transfert, a fait un état des lieux des ouvrages et des modes de gestion (régies communales ou délégations de service public – DSP).

Trois communes sur treize sont en DSP, les autres sont en régie ; certaines ont une ressource en eau suffisante, d’autres sont tributaires d’achats extérieurs ; certains ouvrages sont récents, d’autres moins, etc.

Le transfert de compétences et le mode de gestion sont deux sujets distincts. Le transfert n’impliquera pas nécessairement l’abandon d’un mode de gestion pour l’autre : la cohabitation entre régie et DSP sera toujours possible. Dans ce cas, la régie deviendrait intercommunale.

Forcalquier dans l’impasse du calendrier

S’agissant de Forcalquier, la fin imminente du contrat avec la SEM, filiale du Groupe des Eaux de Marseille, rend impossible le passage en régie dans un avenir proche. Celle-ci permettrait pourtant à la ville de récupérer la gestion de l’eau et de l’assainissement, ainsi que leur facturation, sans plus verser de dividendes aux actionnaires d’une multinationale.

Cependant il faut garder à l’esprit plusieurs aspects complexes de ce service : la densité et l’étendue du réseau d’eau forcalquiéren ; la parfaite connaissance de ce réseau par les techniciens SEM dévolus à Forcalquier ; la réactivité de l’équipe technique en place.

La régie, si elle présente des avantages, ne permettra pas, dans un premier temps, de baisser le prix du mètre cube d’eau puisqu’il faudra mobiliser et former des techniciens communaux/ intercommunaux. D’autant plus qu’à l’inverse d’une entreprise privée, une collectivité territoriale ne peut présenter de déficit (or, la SEM est déficitaire à Forcalquier depuis au moins deux ans).

Ces sujets n’ont, à ce jour, fait l’objet d’aucune communication ni par la commune ni par l’intercommunalité.

Devant les interrogations, voire les inquiétudes formulées par différents maires du territoire, le transfert de compétences ne devra pas seulement s’en remettre aux conclusions de l’audit, mais aussi se mener en concertation avec la population. .

ce sujet, nous attendons toujours une première réunion publique. • L.P.

------ L’eau : on en parle ailleurs -----

Si le sujet de l’eau vous intéresse, vous pouvez écouter les enregistrements des deux réunions publiques organisées par le maire de Limans. Ils sont disponibles sur le site de la mairie de Limans et sur le compte Facebook de Forcalquier en commun, en accès libre :

• réunion du 12/08/2022 sur le transfert du service de l’eau à la communauté de communes : post du 28/09/2022,

• réunion du 01/10/2022 sur les alternatives à la privatisation de la gestion de l’eau : post du 25/10/2022.

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Ressources

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des tracts envoyés aux forcalquiérennes et forcalquiérens.

P.V. d'A.G. 07.07.20

Le 7 juillet dernier s’est tenue l’assemblée générale de Forcalquier en commun en présence de 77 adhérents. Vous en découvrirez ici le procès-verbal qui relate, outre les formalités d’usage, quelques orientations pour l’avenir de notre association.

Tract #1

Qui sommes-nous ?
Les bases de notre action

Tract #2

Qui sommes-nous ?
La liste

Tract #3

Le programme
L'agenda