A propos d’inéligibilité : mise au point suite à l’article de La Provence (édition Alpes) du mercredi 4 mars 2020 : «Polémique autour de la liste de David Gehant »

Forcalquier
en commun se préoccupe de la constitution de la liste présentée
par M. Gehant à Forcalquier. Convaincus que la loi et la jurisprudence pourraient
rendre inéligibles deux de ses cinq premiers colistiers, au motif qu’ils
seraient « entrepreneurs de services municipaux », nous avons
souhaité garantir les conditions d’un scrutin sincère et équitable, dépourvu de
tout risque d’annulation partielle ou totale.

La
préfecture ne se prononçant pas sur les « inéligibilités tenant aux
fonctions exercées » (seul le juge pouvant statuer), il est donc normal
qu’elle ait validé la liste de M. Gehant. Précisons que ce type d’inéligibilité
n’est en rien déshonorant, car elle n’est pas liée à la personne elle-même (à
la différence d’une condamnation pénale), mais aux fonctions qu’elle exerce
dans la commune où elle se présenterait : ainsi un sous-préfet serait
inéligible, et ce pendant encore un an après avoir quitté ses fonctions, un
officier de gendarmerie pendant six mois. Pour une fonction assimilée à la
direction d’un service municipal, le délai est également de six mois. La loi
électorale a instauré ces limitations car ce sont des « fonctions
susceptibles d’influencer les électeurs », et dans « la nécessité de
préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son
mandat », c’est-à-dire d’éviter tout conflit d’intérêts.

Aussi,
nous avons loyalement prévenu M. Gehant de cette situation, par mail et
courrier recommandé (avec copie en mairie et en préfecture), quelques jours
avant la clôture de dépôt des listes, mais nous n’avons pas alerté la presse
pour ne pas en faire un sujet de campagne. Nous l’avons aussi rencontré avec
ses colistiers concernés pour aborder le problème en toute transparence, lors
d’une de ses « permanences mobiles ».

Il a
préféré maintenir sa liste en l’état et crier au « complot » et à
« l’intimidation », imaginant une forme de rétorsion à l’égard d’une
de ses co-listières. Nous ne répondrons pas sur le terrain du dénigrement et
des manœuvres électoralistes dont les citoyens sont écœurés et qui les
éloignent des urnes, préférant rester concentrés sur le fond de notre démarche.

Nous
rappelons toutefois qu’une liste citoyenne n'est aucunement partisane mais tire
sa richesse de la diversité des opinions qui la composent. De même, nous
n’avons jamais sollicité personne pour figurer sur la liste, puisque celle-ci a
été constituée par des élections transparentes associant l’ensemble des
sympathisants. Nous avons veillé à ce que personne ne s’y trouve en situation
d’inéligibilité.

Forcalquier en commun

Pour aller plus loin, vous pouvez vous référer à : Article L.231 alinéa 2-6° du code électoral ; JO Sénat, 2 mai 2002, n° 38724 ; arrêt du Conseil d’État du 29 juillet 2002 n° 239142.